Fanélie-Noël Ducloz

De: Ducloz (Fanélie-Noël)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Ducloz (Fanélie-Noël)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Ducloz (Fanelie-Noël)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: DUCLOZ (Fanelie-Noël)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Ducloz (Fanelie-Noël)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Fanélie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
date_debut="1997-09-05"
JORFTEXT000000370081(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Fanélie-Noël Ducloz
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Ducloz (Fanélie-Noël)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Ducloz (Fanélie-Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000537796(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991